Les conseils de l’évêque
Mardi 27 octobre 2009 — Dernier ajout mercredi 25 janvier 2017

Groupe diocésain de médiation

Exposé des motifs

Le 29 juin 1996, par un décret publié dans le Vie Diocésaine du 30 août 1996, j’ai institué, pour notre diocèse, un Groupe diocésain de Médiation. J’écrivais alors : « L’Église se doit de respecter les droits de chacun, tant dans les relations entre ses membres que dans les décisions de ses responsables, en observant la justice et l’équité. Elle a donc prévu que lorsqu’une personne s’estime lésée par un acte administratif ou toute mesure particulière portée notamment par l’évêque diocésain, cette personne puisse engager un recours devant l’instance compétente ».

Le 17 octobre 2002, j’ai légèrement modifié le contenu du décret de 1996. Le nouveau décret est entré en vigueur le 1er novembre 2002 après avoir été publié dans la Vie Diocésaine du 17 octobre 2002.

Le Groupe diocésain de Médiation était alors constitué de six membres. Les mandats de ces personnes étant arrivés à terme, j’ai souhaité renouveler la composition de ce Groupe diocésain de Médiation, et de le réduire à quatre membres. En conséquence est modifié l’article 3 du décret du 17 octobre 2002.

J’ai appelé à constituer ce Groupe diocésain de Médiation :

  • Madame Monique Accary (Saint Brieuc),
  • Monsieur Emmanuel Le Bolzer (Lannion),
  • Monsieur Jean Neillo (Plérin),
  • Madame Monique Noullez (Pordic),

et j’ai demandé à Monsieur Jean Neillo d’en être le secrétaire permanent.

Je les remercie d’avoir accepté cette mission qui leur est confiée pour une période de trois ans renouvelable.

Le 1er novembre 2009 sera la date du début du prochain mandat. Et, ce jour-là entrera en vigueur le texte qui suit.

Fait à Saint Brieuc, le 17 octobre 2009.

+ Lucien FRUCHAUD
Évêque de Saint Brieuc & Tréguier

Décret

Monseigneur Lucien Fruchaud, évêque de Saint Brieuc et Tréguier
modifie le décret du 17 octobre 2002 pour ce qui suit :

Article 3 :
« Ce Groupe est composé de 4 membres désignés par Nous pour une période de trois ans renouvelable. L’un d’eux sera désigné par Nous, secrétaire permanent du Groupe pendant toute la durée de son mandat. La liste complète des membres, avec la mention du Secrétaire permanent, sera publiée dans Église en Côte d’Armor, sur le site diocésain, et dans l’Annuaire diocésain ».

Fait à Saint Brieuc, le 17 octobre 2009,
+ Lucien Fruchaud
Évêque de saint Brieuc & Tréguier

Chanoine André Loisel
Chancelier

Nomination

Par décision de Monseigneur Lucien Fruchaud, évêque de Saint-Brieuc et Tréguier, sont nommés membres du Groupe diocésain de Médiation à compter du 1er novembre 2009 :

  • Madame Monique Accary,
  • Monsieur Emmanuel Le Bolzer,
  • Monsieur Jean Neillo (Secrétaire permanent),
  • Madame Monique Noullez.