croix orange
Actualité

Réactions à l’ordonnance du Conseil d’Etat concernant l’interdiction du culte

Réactions de la Conférence des Évêques de France et de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes à l’ordonnance du Conseil d’État concernant l’interdiction du culte.

Réaction de la Conférence des Évêques de France

La Conférence des évêques de France prend acte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État qui ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer.

À partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.

Réaction de Mgr d’Ornellas, archevêque de Rennes

« La tragédie de l’épidémie nous confronte tous à la mort et au sens de l’existence marquée par la vulnérabilité. Comment ne pas entendre une parole de Dieu en ces moments extrêmes ? Les restrictions faites au culte, jugées disproportionnées et illégales par le Conseil d’État, manifestent une inattention grave du Gouvernement et des législateurs à ce tragique qui appelle de façon impérieuse une parole transcendante et toute autre, infiniment plus élevée que celle de l’économie. La loi, grâce au Conseil d’État, le rappelle de façon heureuse. »

+ Pierre d’Ornellas

Décision du Conseil d’État

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Dans l’ordonnance, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

"Ce que le confinement a changé dans notre vie spirituelle"

croix blanche

Les dernières actus