Officialité

Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Église catholique. Tout fidèle peut s’adresser à l’Officialité pour l’application et la défense de ses droits : « Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Église et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit » (canon 221 § 1 du Code de droit canonique). Ainsi, l’Officialité est au service de la justice et de la paix dans l’Église. Ses décisions ou sentences n’ont de valeur que pour la conscience des fidèles, la vie sacramentelle ou la vie interne de l’Église ; elles n’influent pas sur la vie civile.

Les causes matrimoniales sont aujourd’hui les plus fréquentes. Il s’agit de causes introduites par un fidèle pour que soit examinée la validité de son mariage religieux/sacramentel. En pareil cas, il convient d’abord de se renseigner auprès d’un avocat ecclésiastique (bénévole) pour savoir s’il existe des raisons pouvant soutenir une demande en nullité, et connaître la procédure.