Signature d'une convention entre le diocèse de Saint-Brieuc et l'AMF 22

Le 26 mai 2008, Mgr  Lucien Fruchaud signait, pour le diocèse de Saint-Brieuc, avec M. René Régnault, président de l’Association des Maires et Présidents d’EPCI des Côtes d’Armor, une convention portant sur les « Manifestations culturelles dans les églises et chapelles communales ». La mise au point de ce texte de référence a constitué un acte très important à plus d’un titre. Il a permis d’abord de conforter les relations respectueuses et cordiales entre les Maires et conseils municipaux d’une part et les affectataires des églises et chapelles d’autre part. Par des repères communs et connus de tous, il a facilité l’accueil des personnes ou des groupes qui demandent l’organisation d’un événement culturel. Un bon accueil permet ensuite de faire mieux valoir les exigences présentées, en raison du caractère sacré de ces édifices cultuels et de leur ouverture à tous.

Animés par la volonté de donner un cadre juridique et technique aux relations entre les communes et le Diocèse, cette charte – signée le 26 mai 2008 – a fait l’objet d’une révision en 2013. Elle a été renforcée afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et de valoriser les enseignements issus de l’expérience de terrain. Les édifices cultuels antérieurs à la loi du 9 décembre 1905 sont propriétés de la collectivité publique : l’État, s’il s’agit d’une cathédrale, la commune dans les autres cas. La loi déclare que ces édifices, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour l’exercice du culte.

La jurisprudence du Conseil d’État a rappelé la nécessité d’un accord préalable de l’affectataire pour la tenue d’une manifestation culturelle. La nécessité d’un tel accord est aujourd’hui consacrée par l’article L 2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.